Quelles formalités pour une surélévation de maison en bois ?
A travers notre article sur les lois relatives à la transformation de charpente, abordons ensemble les formalités pour surélever une maison en bois. La surélévation de toit possède de nombreux atouts, le premier étant le fait de vous faire gagner en surface habitable. Tout ceci à un coût, une technique et des formalités à respecter. De nos jours, les travaux peuvent être réalisés très rapidement et n’entrainent pas un chantier de grande ampleur. Nous allons voir ici quelles sont ces formalités et réglementations.
Avant toute chose, sachez que pour un chantier comme celui-ci, l'expertise d'un architecte ou d'un professionnel de la construction est impérative car ce type de chantier mise sur les fondations de la maison et en redessine les lignes. Un regard averti n'est donc pas à négliger, voici donc une formalité à ne pas laisser de côté.
Une étude comme celle-ci demande l’appui de professionnels, c’est donc en toute connaissance de cause qu’ils s’occuperont des formalités de mise en œuvre des plans et de mise en application des travaux. Néanmoins il reste une formalité que vous devrez vous acquitter, notamment celle de déposer un permis de construire auprès de votre mairie. En effet, une surélévation de toiture exige l’aval de votre mairie uniquement pour une surface supérieure à 150m2.
Si maintenant votre surélévation est en dessous de cette superficie, deux autres formalités sont à régler. Il vous faudra faire une demande de travaux auprès de votre mairie et aussi une déclaration aux impôts car vous allez créer de l’espace utile, espace qui fera donc l’objet de taxes spécifiques auxquelles il vous faudra donc plus tard vous acquitter. Il est à noter que certaines communes limitent la hauteur des constructions, pensez donc bien à vous renseigner auprès de votre commune.
Enfin concernant les normes thermiques, les travaux seront soumis aux exigences de la réglementation thermique en rénovation de l'article R. 131-28 du code de la construction.
Prenez bien en compte toutes ces explications afin de faire vos travaux dans des conditions légales.
