Charpente : Quid de la responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, donne l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Dans le cas des travaux de charpente, cette assurance couvrira le charpentier des éventuels incidents engendrés par sa faute. Parmi les assurances et garanties relatives à la charpente, retrouvez ici ce que vous devez savoir sur la RC Pro : ce qu'elle couvre, qui sont les personnes concernées et quelles sont les conditions pour l’engager ?
Quels dommages sont-ils couverts par la RC Pro lors des travaux de charpente?
La responsabilité civile professionnelle couvre la majorité des incidents causés par le charpentier dans le cadre de son activité. Il peut s’agir d’une faute professionnelle, d’une omission ou d’une négligence de la part du charpentier. La RC pro couvre également la non-conformité des travaux, le non-respect des délais de réalisation ou encore les défauts. Dès lors qu’il y a un préjudice engendré envers autrui, la RC Pro peut être engagée. Il peut s’agir d’un incident sur le lieu de travail comme d’une blessure ou d’un accident.
Quels sont les différents protagonistes concernés par la responsabilité civile professionnelle ?
Il est vrai que la responsabilité civile professionnelle répare les préjudices causés par le charpentier, ainsi que ses conséquences, mais elle couvre également vos fautes. Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux de charpente et que vous faites appel à des personnes bénévoles, vous pouvez souscrire la RC Pro. Elle couvrira ces personnes dans le cas où votre responsabilité est engagée dans d’éventuels incidents, tels qu’une blessure ou un accident. Si vous engagez un professionnel, vous êtes considéré comme fautif et vous ne serez pas couvert par la responsabilité civile professionnelle. Il est alors préférable de mettre au point avec le charpentier les conditions d’assurances nécessaires avant d’entamer les travaux. Il devra ainsi souscrire une RC Pro pour le couvrir en cas de préjudices ayant des conséquences sur son travail ou en cas d’incident lui arrivant dans le cadre de son activité.
Quelles sont les conditions pour engager une RC Pro ?
Certaines conditions sont nécessaires pour qu’une victime (le client ou le charpentier) puisse engager la responsabilité civile professionnelle. Cette victime doit avant tout être en mesure d’apporter des preuves de l’existence d’un préjudice. Il peut s’agit d’une blessure ou d’une perte d’exploitation. Elle doit également démontrer qu’il s’agit d’un fait dommageable, c’est-à-dire que le responsable est le professionnel ou son matériel. Pour que la RC Pro soit entièrement valable, une dernière condition est requise. Un rapport de cause à effet doit exister entre le préjudice et le fait dommageable. Vous devez tout même vérifier la clause de votre contrat, car il existe des clauses d’exonération de la responsabilité civile professionnelle. Cette exonération annule tout engagement de l’entreprise en favorisant la répartition de dommages.
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