Les conditions pour bénéficier d’un taux de TVA réduit

Les travaux de charpente ont un coût non négligeable. Mais pour certains types de travaux, vous pouvez bénéficier de réductions de la TVA à certaines conditions pour amortir notamment le coût de vos travaux de charpente. Découvrez l’essentiel à savoir sur la TVA à taux réduit dans cet article.

Les types de travaux concernés

Lorsque certaines conditions sont réunies, il est possible de se voir accorder une réduction sur la TVA des travaux. Les bénéficiaires potentiels de cette opportunité sont majoritairement les propriétaires, les locataires, les occupants à titre gratuit, les usufruitiers, les syndicats de copropriétaires et les SCI. La remise sur la TVA dépend également du type de travaux à entreprendre. Une diminution de 5,5 % est accordée lors de travaux d’amélioration de la qualité énergétique d’habitations construites depuis plus de deux ans. Une réduction de la TVA de 7 % est également accessible dans le cas où vous entreprenez des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans des logements érigés depuis plus de deux ans.

Toutefois, cette offre ne s’applique pas lors de chantiers visant à construire un immeuble neuf, à surélever un bâtiment ou à additionner une structure à une construction déjà existante. Les aménagements destinés à augmenter la surface d’un plancher de plus de 10 %, à modifier des bâtiments vieux de moins de deux ans, à installer et entretenir des ascenseurs ou à nettoyer et à aménager des espaces verts ne sont pas non plus pris en charge.

Les travaux d’amélioration énergétique et induits

La TVA réduite de 5,5 % est accordée aux personnes souhaitant réaliser des améliorations sur les conditions énergétiques de leur demeure. C’est le cas si vous souhaitez remplacer des ouvertures (portes, fenêtres…), améliorer l’isolation thermique des sols, des murs et des plafonds, isoler vos combles ou installer un appareil de régulation de chauffage. La mise en place d’une chaudière de condensation ainsi que l’installation d’équipements de production d’énergie recourant à une source d’énergie renouvelable sont d’autres interventions pouvant profiter d’une réduction.

Dans le cas où des modifications au matériau énergétique de votre maison sont nécessaires, sachez que les travaux induits peuvent également faire l’objet d’une diminution de la TVA.

Toutefois, cette réduction ne concerne pas les travaux de rénovation ou encore ceux d’ordre esthétique.

Passer par une entreprise de charpente pour bénéficier de la TVA à taux réduit

Si vous faites appel à une entreprise pour vos travaux de charpente, vous bénéficierez du taux de TVA à 7% pour vos travaux de transformation ou d’amélioration. Pour cela, votre habitation doit dater de plus de deux ans.

Si en revanche il s’agit d’une construction pure, ce taux de TVA restera à 19,6%.

L’aspect légal

Afin de jouir du taux de TVA réduit, vous devez commencer par faire une attestation que vous remettrez à l’entreprise en charge du chantier. Dans cette dernière sera stipulée la nature du chantier : « simplifiée », si elles sont de faible ampleur et « normale », si elles nécessitent de gros et/ou de seconde œuvre. Cette attestation doit être fournie à l’entreprise avant le début du chantier ou au moment de la facturation.

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