Charpente : quelles assurances et garanties ?
Parmi les critères énoncés dans notre précédent article pour bien choisir son professionnel, nous évoquions les assurances et garanties. Avant de vous lancer dans la construction, la modification ou encore la rénovation de votre charpente, il est en effet indispensable de vous renseigner sur les démarches à suivre.
Les démarches légales
Les travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation de votre charpente ne peuvent commencer qu’une fois que vous et les personnes en charge du travail avez pris les précautions nécessaires. Commencez par demander à votre assureur de vous fournir une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette dernière couvrira les personnes travaillant pour vous en cas d’accidents. Elle est également applicable si vous décidez de procéder vous-même à la construction de l’ossature de votre demeure.
Une fois les questions de l’assurance mises au point, vous devez vous renseigner auprès des personnes à qui vous avez confié vos travaux. Si ces dernières recourent à des bénévoles, sachez qu’en cas de blessure ou d’accident, la responsabilité civile professionnelle les couvrira si votre responsabilité est engagée dans l’incident. Si les employés sont rémunérés, vous êtes considéré comme fautif en cas de problème et vous ne serez pas couvert par la responsabilité civile professionnelle.
Dans le cas où vous ou la société de construction n’êtes pas assurés, vous vous exposez à des poursuites judiciaires en cas d’accidents.
Une assurance sur le long terme
En demandant à une entreprise spécialisée de prendre en charge les travaux sur votre charpente, vous pouvez jouir de la garantie décennale. Répartie sur une dizaine d’années, cette assurance engage la société prestataire des travaux dans le cas de dommages mettant en doute la stabilité de l’ouvrage (effondrement…), empêchant l’utilisation normale de la structure ou affectant la solidité des équipements entrant dans la structure de la charpente. Cependant, cette assurance n’est pas effective si l’ouvrage est compromis à cause d’une usure normale, de défauts d’entretien ou d’un usage anormal du matériau par le client.
Avant de vous lancer dans des travaux en collaboration avec des entreprises spécialisées, vous devez vous assurer de jouir de la garantie décennale comme le réclame la législation.
Trouver le bon charpentier
Avant de traiter des différents aspects légaux des travaux sur votre charpente, vous devez trouver un charpentier compétent. Pour jouir des meilleures prestations, il vous est conseillé de recourir aux services de professionnels disposant de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » ou RGE. Cette marque est accordée aux travailleurs dont les performances de qualité ont été reconnues et spécialisés dans la rénovation énergétique.
En faisant appel à un professionnel RGE, vous pourrez bénéficier d’aides financières et de la TVA à taux réduit pour les travaux d’amélioration de la énergétique de votre logement.
