Que dit la RT 2012 ?
La RT 2012 correspond à la réglementation thermique introduite en 2011 après le Grenelle de l’environnement. Elle a pour objectif de réduire les émissions en dioxyde de carbone pour les immeubles nouvellement bâtis ainsi que d’amorcer une évolution technologique et industrielle importante dans la création et l’isolation des bâtis pour chaque filière énergétique. Un arrêté de 2014 apporte quelques améliorations qui devraient faciliter l’application de la réglementation thermique 2012 pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques. Dans le cadre de notre guide sur les normes et législations en charpente, le point sur cette réglementation.
Quel type de construction est concerné ?
Toute construction nouvelle ou partie récente de bâti chauffée ou refroidie doit respecter les critères de réalisation d’une construction dite « basse consommation ». Depuis 2013, cette loi concerne presque tous les permis de construire et est obligatoire afin d’assurer le bien-être des occupants.
Cette loi cible spécifiquement les bureaux, les bâtiments à usage d’habitation individuels, collectifs ou accolés, les édifices universitaires, scolaires ou publics, les hôtels, les restaurants, les commerces, les salles de sport et leurs annexes, les établissements de santé, EHPA, EHPAD, les aérogares de même que certains bâtiments à usage industriel et artisanal, etc.
La RT 2012 ne s’applique pas aux infrastructures :
- Fonctionnant habituellement à 12 °C ou moins.
- Ouverts sur l’extérieur en fonctionnement normal.
- Devant garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air à cause de leur usage.
- Chauffées ou refroidies pour une utilisation consacrée à l’industrie, l’agriculture ou l’élevage.
- Utilisées pour des activités religieuses.
- Situées dans les départements d’Outremer.
- Temporaires qui devront être exploitées pendant moins de deux ans.
Relation entre permis de construire et RT 2012
Disposer d’un permis de construire ne veut pas obligatoirement dire que l’édifice est soumis à la RT 2012. De la même façon, un édifice soumis à la RT 2012 peut ne pas être conditionné à l’établissement d’un permis de construire. Et ce n’est là qu’une partie du casse-tête.
Les cas simples
La RT 2012 s’applique dans le cadre d’une construction neuve standard installée sur un terrain vierge. Cependant, dans le cadre d’une rénovation sans ajout de surface, c’est la RT déjà existante qui s’applique, même s’il y a une modification d’usage. Les surélévations et extensions n’impliquant pas de travaux lourds peuvent aussi être considérées comme simples : si l’ajout de SHONRT est inférieur à 30% par rapport à l’ancien et à 150 m², alors seules les exigences de la RT existante s’appliquent au cas par cas. Pour toutes les autres situations, la RT 2012 s’applique.
Les cas plus complexes
Si vous prévoyez réaliser des travaux importants sur l’existant en ajoutant de la surface, l’opération devient plus complexe et la procédure d’application de la RT 2012 se révèle très floue.
Conclusion
En attendant des précisions, essayez, dans la mesure du possible, de respecter la RT 2012 en cas de doute : c’est la plus exigeante. Cette précaution permettra aussi au maître d’ouvrage de valoriser son bien sur le long terme et de réaliser des économies substantielles. Un bureau d’étude thermique fiable pourra vous être d’une très grande utilité. Sachez enfin que le non-respect de cette loi, constatée par le contrôleur final, expose à des poursuites pénales et des amendes pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.
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