La législation relative à la construction de maisons en bois
La construction d’une maison en bois nécessite un permis de construire, tout comme la construction d’une habitation classique. Elle est régie par une législation matérialisée par le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Découvrez en détail ces deux conditions nécessaires pour construire votre maison en bois dans le cadre de notre dossier sur les normes et législations en charpente.
Le Plan d’Occupation des Sols
Le POS fait partie de la législation régissant les constructions de maisons en bois. Il détermine les zones d’affectation des sols en organisant les zones urbaines ou celles à urbaniser, tout en protégeant les zones naturelles. Le Plan d’Occupation des Sols prend également en compte les besoins en matière d’habitat, de transport et d’emploi, tout en considérant la proximité avec les services. Le POS se compose d’un rapport de présentation, exposant les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale à partir de la situation existante. Il s’accompagne d’un plan de zonage, découpant la ville en plusieurs zones ayant chacune un règlement. Ce règlement est structuré par le Code de l’Urbanisme fixant de nombreuses conditions, telles que les conditions d’accès et voirie, la desserte par les réseaux ou encore les règles de hauteur. Le Plan d’Occupation des Sols comprend également des documents graphiques, tels que le plan des servitudes d’utilité publique ou le PPRI (Plan Particulier des Risques Inondations). Concernant vos éventuels projets d’extension de maison de bois, ils doivent également être compatibles avec le POS afin d’obtenir un permis de construire.
Le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est une évolution du POS. Le Plan Local d’Urbanisme définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune dans le cadre d’un projet global d’urbanisme. Il est constitué d’un rapport de présentation du projet de construction avec un diagnostic du territoire et une justification de vos choix. Le PLU comprend également un projet d’aménagement et de développement durable. Ce dernier expose le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité sur 10 ou 20 ans. Le PLU se compose enfin d’un règlement d’urbanisme avec une carte de la destination des différentes zones du territoire communal opposables aux tiers.
Une modernisation du Plan Local d’Urbanisme est prévue en 2016. Il comprendra de nouveaux enjeux et devra répondre au renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, à la maîtrise de la ressource foncière et à la lutte contre l’étalement, mais aussi à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural. Le but du remaniement du PLU est de permettre au titulaire du projet de savoir où il peut construire sa maison en bois, comment il peut prendre en compte son environnement et comment se raccorder aux équipements et aux réseaux.
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